Polices DIC/DIL

En fonction du projet, des bureaux assurés auprès de suisse.ing peuvent avoir à souscrire une assurance pour communautés de planificateurs ou une assurance de chantier de tiers. Or, à l’examen des conditions générales d'assurance, il se peut qu’ils relèvent des restrictions importantes de l’étendue de la couverture ainsi que des limitations substantielles des montants de couverture. Dans ce type de situation, le contrat cadre de la Fondation suisse.ing offre une possibilité de couverture complémentaire à des conditions avantageuses. Cette formule assure à la fois les différences d’étendue de couverture (DIC = Difference in Conditions) et les déficits de montants de couverture (DIL = Difference in Limits).

Les avantages de cette solution sont les suivants:

  • pas de double assurance ni de primes dédoublées;
  • la police DIC/DIL n’intervient que lorsqu’une assurance tierce ne prend pas en charge un sinistre, raison pour laquelle elle est bon marché.

Pour une couverture complémentaire (DIC/DIL), nous vous prions d’envoyer les documents concernant l’assurance tierce (police et contrat du commanditaire) au secrétariat de la Fondation suisse.ing. Celui-ci déterminera la différence et vous soumettra sur cette base un devis pour la prime d’assurance. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les conditions générales d’assurance pour les polices de communautés d’ingénieurs/de planificateurs (CGA contrat cadre).

CGA contrat cadre
Questionnaire
Fiche d’information sur la solution chantier

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