Contrat-cadre

Les ingénieurs et les planificateurs sont exposés à des risques croissants en matière de responsabilité civile. Le contrat collectif de la Fondation suisse.ing ne couvre cependant que les risques des communautés d’ingénieurs/de planificateurs composées exclusivement de bureaux suisse.ing affiliés. Aussi la Fondation suisse.ing a-t-elle souscrit avec la Zurich Compagnie d’Assurances SA un contrat-cadre permettant aux destinataires suisse.ing de s’assurer – en complément d’une autre assurance existante – de sorte que la couverture corresponde à l’étendue de la couverture du contrat collectif de la Fondation suisse.ing (DIC/DIL). Il est également possible de conclure, par le biais du même contrat-cadre, une police correspondant à l’étendue de la couverture du contrat collectif pour les communautés d’ingénieurs/de planificateurs.

Communautés d’ingénieurs/de planificateurs
Polices de projet
Polices DIC/DIL

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