Communautés d’ingénieurs/de planificateurs

L’assurance responsabilité civile de la Fondation suisse.ing pour communautés d’ingénieurs/de planificateurs composées de bureaux assurés ou non auprès de suisse.ing répond pleinement aux besoins particuliers de ceux-ci en leur offrant une protection optimale aux meilleures conditions.

Les communautés en question peuvent en effet être assurées avec la même étendue de couverture qu’avec le contrat collectif. Les montants de couverture pour les lésions corporelles et les dommages matériels ainsi que pour les dommages aux ouvrages et les préjudices purement patrimoniaux peuvent en outre être adaptés dans une large mesure aux besoins des membres des communautés ou de leurs commanditaires. La prime fait l’objet d’une offre individuelle tenant compte des besoins spécifiques à chacun. Son calcul prend en considération à la fois les montants de couverture choisis ainsi que les types et phases de prestations prévus. Si seules des phases à risque réduit sont effectuées, des primes relativement avantageuses peuvent être proposées.

Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans les conditions générales d’assurance pour les polices de communautés d’ingénieurs/de planificateurs (CGA contrat cadre). Si vous êtes intéressé, nous vous invitons à remplir le questionnaire ad hoc et à le transmettre au secrétariat de la Fondation suisse.ing par le biais du formulaire de contact.

CGA contrat cadre
Questionnaire

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