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Une adhésion à l’assurance collective de responsabilité civile professionnelle et d’entreprise que la Fondation suisse.ing a souscrite avec la Zurich Compagnie d’Assurances SA permet aux membres de suisse.ing de bénéficier d’une protection optimale aux meilleures conditions, tout en répondant pleinement aux besoins individuels des bureaux affiliés.
Le montant de la couverture pour les lésions corporelles et les dommages matériels s’élève à 30 millions de CHF par événement, montant nettement supérieur aux normes nationale et internationale. Avec une assurance complémentaire, le montant de la couverture peut – selon les besoins – être porté jusqu’à 50 millions de CHF par événement. Pour les dommages aux ouvrages et aux installations ainsi que pour les préjudices purement patrimoniaux, ce montant s’élève à 15 millions de CHF par événement, respectivement 20 millions de CHF moyennant une assurance complémentaire.
Aux fins de respecter au mieux le principe de causalité, il est appliqué un modèle de bonus. Le taux de sinistre déterminant est en l’occurrence calculé sur la moyenne des primes versées et des sinistres déclarés au cours des trois dernières années. S’applique en outre en cas de sinistre une contribution de fréquence, laquelle tient compte des fréquences très variables de sinistres présentées par les bureaux affiliés et des différentes sinistralités.
Calculateur de prime d’assurance (en allemand) (connexion protégée)
Conditions contractuelles (connexion protégée)
LCA (connexion protégée)
Directive pour le bonus