L’assurance responsabilité civile professionnelle et d’entreprise de la Fondation suisse.ing, qui comprend des assurances obligatoires et des assurances complémentaires facultatives, offre aux membres de suisse.ing une protection optimale aux meilleures conditions, tout en répondant pleinement aux besoins individuels des bureaux assurés.
Le montant de la couverture pour les lésions corporelles et les dommages matériels reste, de manière inchangée, de 30 millions de CHF par événement, montant nettement supérieur aux normes nationale et internationale. Avec l’assurance complémentaire facultative, le montant de la couverture peut – selon les besoins – être porté jusqu’à 50 millions de CHF par événement. Pour les dommages aux ouvrages et aux installations ainsi que pour les préjudices purement patrimoniaux, ce montant s’élève à 15 millions par événement, respectivement 20 millions de CHF moyennant l’assurance complémentaire facultative.
Aux fins de respecter au mieux le principe de causalité, il est appliqué un modèle de bonus. Le taux de sinistre déterminant est en l’occurrence calculé sur la moyenne des primes versées et des sinistres déclarés au cours des trois dernières années. S’applique en outre en cas de sinistre une contribution de fréquence, laquelle tient compte des fréquences très variables de sinistres présentées par les bureaux assurés et des différentes sinistralités.
Dès le 01.01.2023:
Calculateur de prime d’assurance (en allemand) (connexion protégée)
Conditions contractuelles (connexion protégée)
LCA (connexion protégée)
Directive pour le bonus (en allemand)